Tout savoir sur les véhicules hors d’usage dans les DROM !

Chaque année, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou encore à La Réunion, les véhicules hors d’usage s’accumulent le long des routes et dans les espaces publics. Abandonnés par leurs propriétaires, ils représentent non seulement une véritable menace pour l’environnement, mais également la santé publique. En plus de dégrader les paysages ultra-marins, ces épaves libèrent des substances toxiques polluant les sols et les cours d’eau. Ce problème malheureusement récurrent reflète les difficultés liées à la gestion de ces déchets, pourtant encadrée par des lois strictes. Des solutions existent cependant et la gestion efficace des VHU est cruciale pour préserver les écosystèmes fragiles des DROM. Qu’il s’agisse d’une voiture accidentée, en panne ou d’une épave laissée à l’abandon, les propriétaires doivent se conformer à des réglementations spécifiques visant à limiter l’impact environnemental et à promouvoir le recyclage.

Nous vous proposons, dans cet article, un guide complet pour comprendre le cadre réglementaire entourant les véhicules hors d’usage dans les DROM, de leur définition jusqu’à leur destruction, en passant par les démarches administratives et les enjeux environnementaux.

Qu’est-ce qu’un véhicule hors d’usage ?

Un VHU est défini par le Code de l’environnement comme tout véhicule, qu’il s’agisse de :

• voitures particulières ;
• quadricycles à moteur ;
• d’autres catégories ;

ne pouvant plus être utilisés en raison de leur état. Cela inclut les voitures gravement endommagées, irréparables ou en fin de vie.

Tout savoir sur les règles et les obligations légales pour la gestion des déchets issus des VHU à détruire dans les DROM !

La gestion des véhicules hors d’usage est régie par plusieurs décrets et arrêtés interministériels imposant des obligations de responsabilité aux propriétaires et aux constructeurs automobiles. L’objectif principal est d’assurer la récupération des matériaux et de limiter la pollution des milieux naturels. Les déchets dangereux comme les liquides de refroidissement et les fluides frigorigènes sont, en effet, connus pour engendrer des conséquences désastreuses sur l’environnement, notamment en Outre-mer où la biodiversité est particulièrement vulnérable.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’abandon d’un véhicule hors d’usage sur la voie publique ?

Sur l’ensemble du territoire national, Outre-mer inclus, l’abandon d’un véhicule hors d’usage est une infraction sérieusement réprimée par la législation française. Selon l’article L.541-3 du Code de l’environnement, le dépôt d’une épave sur un parking ou encore la chaussée est assimilé à un dépôt illégal de déchets dangereux. La sanction peut donc inclure une amende de 1500 euros pouvant atteindre 3000 euros en cas de récidive.

Vous apprendrez, en outre, que lorsqu’un VHU est abandonné sur la voie publique, la mairie ou la préfecture ont toute autorité pour ordonner son enlèvement. Les frais liés à ce dernier ainsi que la mise en fourrière sont alors à la charge du propriétaire. Ces coûts varient en fonction du lieu et de la durée de l’immobilisation, mais se révèlent généralement très coûteux. 

Si, de plus, le véhicule n’est pas réclamé dans les délais impartis après sa mise en fourrière, il peut être envoyé dans un centre VHU agréé pour destruction. Dans ce cas, les frais de destruction s’ajouteront encore à ceux générés par les procédures d’enlèvement et de mise en fourrière.

Comment déclarer un véhicule hors d’usage et s’en séparer ?

Lorsqu’un véhicule est devenu inutilisable, son propriétaire a l’obligation légale de le déclarer et n’a plus le droit de le vendre à un particulier pour pièces. Il doit alors se rendre dans un centre VHU agréé, accrédité par la préfecture, qui se chargera de la gestion et de la destruction du véhicule en fin de vie. Ces centres respectent des normes strictes en matière de dépollution et de recyclage, comme le prévoit le Code de l’environnement. La liste de ces centres est généralement accessible auprès des préfectures ou via des plateformes en ligne.

Avant de pouvoir remettre son véhicule à un centre VHU pour destruction, des formalités administratives sont nécessaires. Le propriétaire doit notamment fournir la carte grise du véhicule ainsi qu’un certificat de non-gage. Une fois cette formalité remplie, l’établissement procédera à l’annulation de l’immatriculation, officialisant ainsi la sortie du véhicule du parc automobile.

Une fois pris en charge, le véhicule sera traité conformément aux normes environnementales en vigueur. Ce traitement comporte plusieurs étapes clés :

• la dépollution des éléments dangereux ;
• le démontage des pièces réutilisables pour lutter contre le gaspillage ;
• le broyage des matériaux restants.

Ce processus est rigoureusement encadré afin de limiter l’impact écologique, particulièrement dans les zones sensibles des collectivités territoriales.

Comment savoir si une casse est un centre VHU agréé et apte à recycler mon véhicule ?

Tous les centres de traitement des véhicules hors d’usage doivent être agréés par la préfecture et répondre à des normes strictes. Vous souhaitez, de ce fait, vérifier si celui où vous envisagez de déposer votre voiture particulière est conforme ? Assurez-vous, par conséquent, qu’il :

• possède un agrément préfectoral. Un centre VHU doit obligatoirement disposer d’un agrément délivré par la préfecture du département concerné. Cet agrément garantit que le centre respecte les règles de dépollution et les normes de sécurité imposées par la législation ;
• assure le traitement des véhicules. Un établissement agréé doit être capable de réaliser l’ensemble des étapes de traitement des épaves. Cela passe par la récupération des fluides frigorigènes, le démontage des pièces réutilisables ainsi que l’élimination des déchets dangereux ;
• utilise des broyeurs agréés. Après la dépollution, les véhicules sont envoyés dans des installations de broyage agréées pour leur traitement final. Ces broyeurs ont la capacité de séparer les matières restantes afin de maximiser le recyclage.

Destruction et recyclage des voitures hors d’usage dans les DROM : pourquoi est-ce important ?

Nos territoires ultra-marins sont connus pour la richesse et la fragilité de leurs écosystèmes. Ces environnements uniques sont cependant particulièrement vulnérables. La pollution, notamment celle causée par l’abandon de véhicules hors d’usage, est, par conséquent, un véritable danger pour eux. Les épaves laissées à l’abandon sur la voie publique, le long des routes ou dans les espaces naturels, libèrent, en effet, des substances dangereuses. Ces déchets pouvant être de l’huile, du liquide de refroidissement ou encore des fluides frigorigènes ont un impact direct sur la pollution des sols et des cours d’eau, menaçant la biodiversité locale.

L’abandon des VHU entraîne également des problèmes de pollution visuelle. Les carrosseries de véhicules, souvent rouillées et délabrées, viennent, c’est un fait, défigurer les paysages des îles. Ces dernières, reconnues pour leur beauté naturelle, sont de plus en plus affectées par l’accumulation de ces déchets nuisant à leur image touristique et à la qualité de vie des habitants.

La destruction et le recyclage des VHU, vous l’aurez compris, revêtent donc une importance cruciale dans ces territoires. Non seulement ces actions contribuent à la préservation de l’environnement, mais elles participent aussi au développement économique local. La filière de destruction et de recyclage des VHU crée des emplois dans les centres agréés et les entreprises spécialisées. Ce secteur favorise une économie circulaire en réutilisant les matériaux des véhicules, limitant ainsi la consommation de nouvelles ressources.