Quelle différence entre une suspension et une invalidation du permis de conduire ?

Le passage du permis est presque un rite de passage à l’âge adulte. Lorsque vous obtenez votre permis, cela signifie que vous pourrez désormais conduire légalement votre véhicule. Contrairement à ce que de nombreuses personnes peuvent penser, l’obtention de cette pièce n’est pas une situation définitive. Après le succès à l’examen du permis, il est bel et bien possible de se le faire retirer, de façon définitive ou temporaire. La suspension, l’invalidation et l’annulation du permis sont entre autres des situations qui conduisent à un retrait et une interdiction d’utilisation du permis. Les deux premières, la suspension et l’invalidation, sont assez fréquents. Cela peut donc vous arriver, comme c’est le cas avec près d’une centaine de milliers de personnes par an. Si vous ou l’un de vos proches est concerné par l’une de ces situations, voici ce que cela implique.

Permis annulé ou invalidé : quelle finalité ?

Que vous soyez sujets à une suspension ou à une invalidation de votre permis de conduire, vous ne pourrez plus vous en servir pour circuler. Vous êtes donc interdit de circuler pendant une période plus ou moins importante, quelle que soit la catégorie de permis que vous avez. En se penchant de près sur ces deux situations, vous pourrez remarquer cependant que leurs causes et leurs conséquences ne sont pas les mêmes. Les démarches pour récupérer le permis retiré différent également. Pour bien comprendre la différence qui existe entre les deux termes, il convient de comprendre correctement chacun d’eux.

Quand est-ce que le permis est suspendu ?

La suspension du permis de conduire est une décision de l’autorité administrative ou judiciaire visant à sanctionner une infraction de la route. Lorsqu’un conducteur se rend donc responsable d’un délit sur la route, les forces de l’ordre relèvent son identité et dresse un procès-verbal. Si ces derniers le jugent nécessaire, ils peuvent lui retirer son permis pour un délai de 72 à 120 heures, en fonction des circonstances. Au bout de ce délai de rétention, la décision de suspension ou non du permis tombe. En cas de suspension, la décision peut provenir d’un préfet ou d’un juge.

Dans le cas où elle provient du préfet, on parle de suspension administrative. La sanction est généralement de 06 moins dans ce cas. Il est toutefois possible que la peine soit rallongée ou raccourcie.

Le second cas est la suspension judiciaire, et cette décision émane d’un juge, après passage devant le tribunal, du conducteur. Elle peut être précédée ou non par une suspension administrative, et est inscrite dans le casier judiciaire du conducteur. Dans le cas de la décision de justice, la durée de la sanction est proportionnelle à l’infraction commise. Elle peut atteindre 5 ans en cas de blessures ou d’homicide involontaires.

Quel sont les raisons pour suspendre un permis ?

Comme infraction pouvant conduire à une suspension de permis, administrative ou judiciaire, on peut citer :

• Alcoolémie au volant ≥ 0,80 g d’alcool par litre de sang ;
• Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ;
• Excès de vitesse ≥ 40 km/h ;
• Circulation en sens interdit ;
• Dépassement dangereux ;
• Stop ou feu rouge grillé ;
• Refus de priorité ;
• Refus d’obtempéré ;
• Délit de fuite…
• Conduite malgré une suspension, rétention ou une annulation du permis ;

Une suspension administrative peut également survenir sur recommandation de la commission médicale départementale. C’est le cas lorsque le détenteur du permis est jugé inapte à continuer la conduite pour des raisons de santé, d’alcoolémie ou d’emprise de stupéfiants.

Qu’est-ce qu’une suspension de permis implique ?

Comme vous pourrez le deviner, si votre permis est suspendu, que ce soit administrativement ou judiciairement, vous n’avez plus la possibilité de conduire votre véhicule. Vous devez attendre la fin de la période de suspension avant de récupérer votre permis auprès de la préfecture. Vous pourrez alors vous remettre à l’utiliser. Si vous vous entêtez à conduire un véhicule pour lequel votre permis est suspendu, vous risquez très gros. Ce qui pourrait vous arriver de mieux si vous vous faites prendre, c’est un retrait de point dans votre permis. Il est également possible qu’une décision d’invalidation ou d’annulation du permis soit prise à votre encontre. Une amende pouvant s’élever à 4 500 € et une peine de prison pouvant atteindre 2 ans sont par ailleurs possible.

Quand peut-on conduire après l’avis de suspension de permis ?

Deux grandes situations peuvent se poser pour le retrait du permis de conduire à l’issue de la période de suspension. La première situation, assez rare, concerne les suspensions dont la durée est inférieure ou égale à un mois.

Pour le retrait de permis, dans ce cas, vous n’avez besoin que de la notification de suspension et de l’imprimé référence 7.

Lorsque le délai de suspension est cependant supérieur à un mois, les choses se compliquent un peu. Certaines formalités sont à remplir avant le retrait du permis.

Tout d’abord, le passage d’une visite médicale devant la commission médicale départementale est obligatoire. En cas d’avis favorable, vous pourrez enfin récupérer votre précieux sésame. Dans les DOM-TOM, les préfectures sont généralement lentes dans la gestion des formalités liées à la visite médicale. Préoccupez-vous donc rapidement de cette opération, si vous ne voulez pas être privé de conduite pendant des mois supplémentaires. Aussi, devez-vous passer un test psychotechnique avant de reprendre le permis si la suspension est d’au moins 6 mois.

C’est quoi une invalidation de permis ?

Hormis la suspension, une invalidation peut vous priver de votre permis de conduire. Pour ceux qui ne le savent pas, l’invalidation de permis intervient lorsque le solde de point du permis est nul. Cette perte totale des 12 points résulte des retraits de points après des infractions commises au volant de son véhicule.

Aussitôt que vous perdez tous vos points, une notification vous est envoyée par l’administration pour vous signaler le retrait du permis. Il s’agit de la lettre 48SI envoyée en courrier recommandé. La durée de l’invalidation du permis est généralement de 6 mois. Cela dit, il peut s’étendre à 1 an, notamment en cas de récidive moins 5 ans après une invalidation.

Qu’est-ce que l’invalidation implique ?

Comme vous l’aurez compris, un permis invalide implique une interdiction de circuler avec votre véhicule. Dès la réception de la lettre de notification, l’automobiliste doit restituer le permis à la préfecture dans un délai de 10 jours. Si vous n’avez pas reçu la lettre, c’est au bout de 15 jours que le permis perd sa validité.

Notez que bien que la situation soit exceptionnelle, il est possible qu’un automobiliste conduise son véhicule avec 0 point à son compteur. C’est la conséquence de problème de mise à jour du fichier national du permis de conduire. Avant que la mise à jour ne soit faite, l’automobiliste a donc la chance de gagner des points en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cela lui évitera donc l’invalidation de son permis.

En cas de non-respect de la décision d’invalidation, tout automobiliste surpris au volant risque une annulation du permis ainsi que de lourdes amendes. Lorsque l’invalidation est actée, ce qu’il y a à faire, c’est de garer donc tranquillement votre véhicule ou de faire conduire.

Avant d’en arriver à un solde de point nul, n’hésitez pas à consulter régulièrement votre solde. Vous pourrez le faire au niveau des télépoints. Vous pourrez aussi demander un relevé d’information intégral. Dans tous les cas, l’opération est simple et gratuite.

Comment repasser son permis de conduire en vue d’un retrait ?

Au terme de la période d’invalidation, vous pourrez vous inscrire dans une auto-école afin de repasser les épreuves du permis. Comme la suspension est d’au moins 6 mois, une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique sont nécessaires. Pour le passage du nouveau permis, seule l’épreuve du Code de la route (épreuves écrites) est reprise.

Dans certains cas cependant, l’épreuve pratique, celle de la conduite, est aussi reprise. C’est le cas lorsque la durée de l’invalidation est 1 an. C’est aussi le cas lorsque vous repassez l’examen plus de trois mois après la fin d’une période l’invalidation de 6 mois. Il en est de même lorsque le conducteur est en période probatoire.

Quelle est donc la différence entre la suspension et l’invalidation ?

En prenant connaissance de ce qu’impliquent suspension et invalidation de permis, on peut mieux relever leurs différences.

La première différence vient donc des causes qui conduisent à la suspension ou à l’invalidation. Dans le premier cas, il s’agit de la conséquence directe d’une infraction sur la route, ou d’une inaptitude à conduire. Dans le second cas, il s’agit de l’absence de points dans le permis, résultat de l’accumulation d’infractions sur la route.

Avec une infraction, le conducteur peut reprendre son permis auprès de la préfecture au terme de la période de retrait. Dans le second cas cependant, il lui faut se soumettre à un nouvel examen et le réussir avant d’avoir à nouveau un permis de conduire. En considérant cela, on pourrait penser qu’une invalidation est plus sérieuse. Néanmoins, le délai de rétention du permis est généralement moins important à ce niveau.

Quoi qu’il est en soit, il ne faut pas confondre ces deux termes avec une annulation du permis. Cette dernière décision est beaucoup plus grave puisqu’elle est prononcée par un juge et entraine un retrait définitif du permis. Elle survient d’ailleurs après une infraction grave au Code de la route. Par ailleurs, dans les deux premiers cas, la sanction est administrative pour la plupart du temps.

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