Quand refaire sa carte grise ?

La carte grise – également connue sous le nom de certificat d’immatriculation – est un document indispensable pour les propriétaires d’automobiles. Elle contient les renseignements sur le titulaire de la carte et sur le véhicule qu’elle identifie. Il est interdit de circuler sans carte grise au risque de recevoir une amende en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre. Malheureusement, pour une raison ou une autre, on peut se retrouver dépossédé de ce document. Il est alors nécessaire de demander un duplicata ou carrément devoir refaire sa carte grise. Découvrons les évènements qui pourraient obliger un propriétaire de voiture à refaire sa carte grise.

Quand refaire sa carte grise en ligne ?

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule qu’elle identifie. Toutefois, il faudra refaire la carte grise de la voiture dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• Un cas de vente ou cession de la voiture, c’est-à-dire un changement de propriétaire ;
• Un cas de déménagement, car la carte grise indique toujours la dernière adresse du propriétaire de la voiture  ;
• Un cas de changement d’état civil (célibataire, mariage, veuf ou divorce par exemple) ;
• Un cas de carte grise volée ou perdue ;
• Un cas de carte grise dégradée ou devenue illisible.

Dans le cas du déménagement, vous ne serez pas dans l’obligation de faire un renouvellement intégral de votre carte grise lors des trois premiers changements d’adresse. Une bande autocollante indiquant votre nouvelle adresse sera apposée sur l’ancienne domiciliation. Ainsi, les frais seront moins élevés. Par contre, vous devez procéder au changement complet de la carte grise à partir du quatrième déménagement.

Où faire la démarche de demande de carte grise de son véhicule ?

Il y a encore quelques années, il fallait se rendre dans une préfecture ou en sous-préfecture pour faire ou refaire son certificat d’immatriculation. Cela n’est désormais plus possible. Dorénavant, il faut effectuer la démarche en ligne, notamment sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS).

Si vous n’avez pas le matériel nécessaire pour effectuer la démarche en ligne, c’est-à-dire un ordinateur et un scanner, il est possible d’utiliser le matériel informatique de la préfecture ou de la sous-préfecture. N’hésitez donc pas à vous y rendre en cas de besoin.

La dernière option qui s’offre au propriétaire du véhicule est de confier les formalités d’obtention de sa nouvelle carte grise à un prestataire habilité.

Pièce à fournir : quel document pour faire ou refaire une carte grise ?

Lors de la démarche en ligne pour refaire sa carte grise, il faut fournir un certain nombre de documents. Il s’agit des documents suivants :

• le cerfa n° 13 750*05,
• le permis de conduire,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une attestation d’assurance de la voiture,
• un procès-verbal de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans d’âge.

En dehors de ces pièces justificatives, il peut y avoir d’autres documents à fournir selon la situation qui vous pousse à vouloir faire votre nouvelle carte grise.

Changement adresse

Pour un cas de changement d’adresse, il faudra ajouter la photocopie de la carte grise et la pièce d’identité du propriétaire de la voiture.

Carte grise volée

Pour le cas particulier du vol, il faut ajouter une déclaration de vol datée et signée. Elle doit comporter le cachet ainsi que la signature de la gendarmerie ou de la police.

Changement de propriétaire

Dans le cas où vous avez ou voulez changer le propriétaire de la voiture, il faut ajouter l’ancienne carte grise barrée et la déclaration de cession de la voiture.

Carte grise perdue

Pour un cas de carte grise perdue, il faut ajouter une déclaration de perte signée et datée.

Pour +

Le certificat de non-gage, est-il obligatoire ?

Plaque d’immatriculation noire, de quoi s’agit-il ?

Le certificat d’immatriculation : carte d’identité de votre véhicule

• À propos
• Articles récents

Mario Dakpogans

Les derniers articles par Mario Dakpogans (tout voir)

• La garantie protection juridique automobile - 14/03/2023
• Interfile à moto : que dit la loi ? - 09/03/2023
• Malus écologique 2023 : nouveau barème - 07/03/2023