Plaque d’immatriculation noire, de quoi s’agit-il ?

Ainsi, les propriétaires de véhicules dits de collection peuvent circuler avec une plaque d’immatriculation noire. Pour ce faire, ils doivent respecter certains critères. Voilà un article sur ce que vous devez savoir, à propos des plaques d’immatriculation noires.

Plaque d’immatriculation noire : qu’est-ce que c’est ?

La plaque d’immatriculation noire est un modèle qui présente des caractères blancs sur fond noir. Également appelée plaque minéralogique noire, elle a été introduite lorsque l’État a rendu obligatoire l’immatriculation des véhicules à moteur en France. Désormais considérée comme « rétro », elle n’a pas été modifiée durant des décennies. Finalement, en 1993, un nouveau modèle de plaque d’immatriculation est devenu obligatoire. Dès lors, il s’agit d’un modèle réflectorisé de couleur jaune, puis blanc à l’avant et à l’arrière du véhicule.

La plaque noire est composée d’une numérotation de couleur blanche sur un fond noir. Elle est composée de 3 ou 4 chiffres suivis de 2 ou 3 lettres. Enfin, apparaît le numéro minéralogique du département où réside le propriétaire du véhicule. Aujourd’hui, l’attribution de cette plaque d’immatriculation noire est interdite sauf pour les véhicules anciens. 

Ces plaques doivent être conformes à la législation en vigueur. Par exemple, les plaques longues pour voiture doivent avoir une dimension de 52 x 11 cm, et être au format « carré ». Les plaques minéralogiques noires pour moto doivent avoir une taille de 21 x 13 cm. 

Pourquoi les plaques d’immatriculation noires sont-elles interdites ? 

Les plaques d’immatriculation noires sont interdites depuis la mise en vigueur du nouveau système d’immatriculation. Aujourd’hui, on peut toujours les apercevoir sur une certaine catégorie de véhicules en France. En effet, la législation est relativement stricte à ce propos. Cette réglementation prévoit que seuls les véhicules ayant été répertoriés comme de collection, par voie administrative, sont autorisés à circuler avec ce modèle de plaque sur le territoire. Autrement dit, la voiture doit disposer d’une carte grise qui porte la mention « collection » visible sur le champ Z.1 du certificat d’immatriculation. 

Les plaques d’immatriculation noires ne sont donc pas placées dans un but esthétique. Effectivement, elles ne concernent que les véhicules de plus de 30 ans. Il est donc impossible de les placer sur un véhicule qui n’est pas de cette catégorie.

Si vous circulez avec un véhicule qui arbore des plaques noires de collection, alors que celui-ci ne dispose pas d’une carte grise spécifique, vous risquez une amende. Celle-ci sera de 4e classe pour plaques non conformes. En général, le propriétaire de l’automobile paye une amende de 135 euros à chaque contrôle routier. En revanche, si le véhicule en question est ancien et qu’il n’a pas fait l’objet d’une modification d’immatriculation, le port de plaque d’immatriculation noire est toléré. L’automobiliste ne sera donc pas verbalisé par l’agent de police.

Peut-on passer le contrôle technique avec un véhicule portant des plaques d’immatriculation noires ? 

On observe que les propriétaires des véhicules de collection qui portent des plaques d’immatriculation noires bénéficient d’un traitement de faveur pendant le contrôle technique. Cependant, les plaques d’immatriculation sont un des points de contrôle lors d’une visite. Ainsi, leur présence peut vous conduire à une contre-visite si elles ne sont pas conformes.

Qui a le droit de circuler avec une plaque d’immatriculation noire ?

L’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation autorise le port des plaques minéralogiques noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Vous pouvez donc circuler en France si c’est le cas et que votre voiture n’a pas fait l’objet de modifications d’immatriculation. 

Cependant, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme des voitures de collection. Les voitures telles que la Ford mustang, la Citroën 2CV, la Chevrolet Corvette ou encore la Méhari doivent répondre à un certain nombre de critères pour circuler avec une plaque d’immatriculation noire :

• être âgée de plus de 30 ans  ;

• être dans son état d’origine  ;

• ne plus être produite ;

• porter la mention « véhicule de collection » sur son certificat d’immatriculation.

En ce qui concerne cette mention spéciale, il est important de retenir qu’elle n’apparaît pas systématiquement sur le certificat d’immatriculation. De ce fait, vous devez faire la demande auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). 

L’attribution de la mention « véhicule de collection » confère certains avantages pour son propriétaire comme un contrôle technique tous les 5 ans seulement. Un autre avantage notable est la possibilité d’échapper aux restrictions de circulation applicables dans les centres-villes liées au caractère polluant des véhicules.

Comment avoir la certification de véhicule de collection ?

Si vous souhaitez obtenir une plaque d’immatriculation noire, la première chose consiste à faire certifier votre voiture en véhicule de collection. Autrement dit, obtenir votre carte grise de collection. Auparavant, il suffisait de se présenter à la préfecture avec son dossier complet. Mais, avec le Plan Préfectures Nouvelles Génération de 2017, cela n’est plus possible. Pour permettre aux préfectures de se concentrer sur d’autres missions jugées prioritaires par l’État, les guichets dédiés aux services d’immatriculations n’existent plus.

Aujourd’hui, il faut créer un compte sur le site web de l’ANTS. Ensuite, se rendre dans la rubrique « ajout d’une mention d’usage sur mon véhicule ». À ce moment-là, vous pourrez prendre connaissance de la liste des documents à fournir. Toutefois, il faut savoir que l’inscription de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise est une option irréversible. Vous devrez être en mesure de fournir une attestation de datation et de caractéristiques. Cette dernière vous permettra d’obtenir le certificat d’immatriculation pour véhicule de collection. Elle est fournie par le constructeur ou la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). On y retrouve les caractéristiques techniques de la voiture.

La FFVE effectuera également quelques vérifications avant de vous remettre le document : 

• l’âge du véhicule ;

• la conformité du véhicule par rapport à ses caractéristiques d’origine ;

• la preuve que cette demande est effectuée par le propriétaire du véhicule.

Une fois les vérifications nécessaires terminées, la FFVE pourra vous délivrer l’attestation de datation et de caractéristiques. Ainsi, la demande de certification de véhicule de collection pourra être faite.

Comment avoir une plaque d’immatriculation noire pour sa voiture ?

Rendez-vous auprès d’un vendeur de plaques classique pour vous procurer une plaque d’immatriculation noire. Vous pouvez vous rendre dans un magasin de vente d’accessoires auto-moto ou auprès d’un professionnel de l’automobile. Il existe aussi des sites internet marchands spécialisés qui proposent ces produits en ligne.

Néanmoins, il va falloir fournir le certificat d’immatriculation qui comporte la mention véhicule de collection au moment de l’achat de la plaque. Pour ceux qui commandent leur plaque noire en ligne, il est important de fournir le numéro d’immatriculation. Après avoir suivi ces procédures d’immatriculation, le propriétaire ne risque aucune sanction en circulant avec un véhicule qui arbore cette plaque.

Combien coûte une plaque minéralogique noire homologuée en France ? 

La plaque minéralogique noire coûte le même prix qu’une plaque classique. Il faut donc prévoir entre 12 et 30 euros – selon le vendeur. En outre, le prix de la plaque d’immatriculation noire varie en fonction de plusieurs éléments tels que : la catégorie du véhicule, le format de la plaque ainsi que la matière à partir de laquelle elle a été fabriquée.

Quels sont les autres véhicules concernés par les plaques d’immatriculation noires ? 

En dehors des automobiles de plus de 30 ans et possédant la mention « véhicule de collection », d’autres catégories de véhicules peuvent prétendre au port des plaques d’immatriculation noires. Il s’agit notamment des tracteurs, des camions et des motos. Ces derniers doivent seulement répondre aux mêmes critères qu’une voiture de collection. Autrement dit, le modèle de la moto (du tracteur ou du camion) ne doit plus être produit, la première immatriculation doit dater de plus de 30 ans et le véhicule ne doit avoir fait l’objet d’aucune modification essentielle. 

Tout comme pour des voitures, circuler avec une moto ( un tracteur ou un camion ) qui arbore des plaques d’immatriculation noires n’est pas légal. Si la mention « collection » n’est pas présente sur la carte grise, alors vous vous exposez à une amende de 135 euros.

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Mario Dakpogans

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