Loi « Climat et Résilience », des conducteurs ultramarins en zone de turbulences ?

Par Aurélien Voirin | Le 22/12/2021 | Environnement

Avec la nouvelle loi « Climat et Résilience » et sous la contrainte de nouvelles mesures réglementaires, le renouvellement du parc automobile français est sensé s’accélérer  : en Outremer, Fort-de-France est déjà concernée et d’autres villes suivront. Mais à vouloir aller trop vite, ce qui est une indéniable avancée pour l’environnement pourrait aussi faire naître ces prochaines années une forte insatisfaction chez tous ceux qui n’ont pas les moyens financiers de verdir aussi rapidement leurs déplacements.

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Dans le sillage de la loi « 2019-1147 relative à l’énergie et au climat », un nouveau projet de loi climatique n°3875 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été présentée au Conseil des Ministres le 10 février 2021. Reprenant une partie des propositions émises par les 150 personnes tirées au sort lors de la « Convention Citoyenne », cette nouvelle loi « Climat et Résilience » ajoute ou précise de nouvelles dispositions que devront prochainement respecter tous les conducteurs hexagonaux et ultramarins. Après son examen en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 avril dernier et son vote solennel le 4 mai à l’issue d’une procédure accélérée de débats parlementaires entre la Chambre Haute et la Chambre Basse du Parlement, cette nouvelle loi devrait entrer en fonction dès cette année.

Dans sa partie III (articles 25 à 38) intitulée « se déplacer », le texte vise à préciser notamment la trajectoire de réduction des émissions de CO2 que devront suivre tous les véhicules neufs à l’avenir, tout en encourageant toutes les formes alternatives à la voiture individuelle (mobilités douces et transports collectifs) qui favoriseraient la neutralité carbone et la transition énergétique du transport. Les publicités aussi auront des mentions écologiques.

Ainsi, d’ici le 1e janvier 2030 les véhicules émettant plus de 123 gCO2/km (WLTP) ne devront pas excéder 5% des ventes neuves annuelles et être cantonnés à un usage professionnel avéré, soit un renouvellement du parc accéléré « au pas de course » en moins de 9 ans (des dérogations locales ou nationales pourront cependant être octroyées). D’autre part, les poids-lourds et flottes captives de véhicules seront concernés par l’objectif d’abandon des motorisations thermiques (essence comme diesel) avant 2040 si leur combustible est d’origine fossile. L’état, les collectivités territoriales et les entreprises auront à respecter dès 2030 une proportion minimale d’au moins 70% de motorisations électriques et hybrides lors de chaque renouvellement.

Climat

« Le climat doit être au coeur du projet national et européen » à lancé Emmanuel Macron en Avril 2019. Le projet de loi pour le climat visant à diminuer les émissions de Co2, à promouvoir les véhicules électriques ou hybrides, les vélos à assistance électriques en ville, les .trottinettes électriques , mais aussi à encourager les alternatives : en train, en bus, en tram, en TCSP, les personnes actives on divers moyens de locomotions. Ces textes sont couplés avec les différentes primes à la conversions, prêts à taux très bas, différentes actions des collectivités locales pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions, et pour toute transition écologique.

Résilience écologique

Suite à la crise des gilets jaunes, le chef d’Etat à mis en place une convention citoyenne de 150 membres qui chargés de définir une série de mesures susceptibles de réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. 149 propositions sont retenues en juin 2020 par le gouvernement, regroupées en 5 thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se nourrir et se loger. Macron en retiens 146. La convention citoyenne à été groupée par le premier ministre, Edouard Philipe.

Sommaire

Pourquoi les collectivités se penchent sur la question de l’environnement ?

Les textes du projet de loi climat et résilience permettent de mettre en oeuvre une transition écologique pour réduire l’atteinte à l’environnement des utilisateurs. Cette transition écologique a commencé il y’a plus de 10 ans de cela, mais ni les consommateurs ni les industriels n’avaient la préparation nécessaire pour le faire. Les infrastructures ne sont pas au normes et les efforts mis en oeuvre pour acquérir des énergies renouvelables n’ont pas été rapides, en tout cas pas assez par rapport à l’avancée de la pollution mondiale. Les services publics se retrouvent donc motivés d’un esprit de justice sociale face à ce délit général de pollution, et les premières sanctions seront donc les quelques euros d’amende envers des grosses sociétés ou des personnes morales très polluantes. Les premiers affichages environnementaux voient le jour, et les publicités de voitures sont aussi contraintes de proposer de nouveaux types de mobilités.

Quel est l’objectif de la loi climat ?

L’objectif ce cette loi est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en proposant des alternatives à la voiture personnelle, et aussi en diminuant les émissions des voitures personnelles. En matière de réduction des émissions, l’objectif est de faire passer les utilisateurs de la route à des énergies « propres » comme l’électrique, en abandonnant les énergies fossiles. Certaines villes sont dans une optique d’adaptation au changement climatique

Des dizaines de nouvelles « Zones à Faibles Émissions Mobilité » doivent être créées avant 2024

Dans l’article 13 « verdir l’économie », une autre mesure concerne la durée minimale de disponibilité des pièces détachées qui devra à l’avenir être fixée par décret en Conseil d’État « à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné et sans être inférieure à la durée de vie moyenne utile estimée ». Pareille disposition permettrait peut-être en effet de limiter le nombre de « véhicules hors d’usage » (VHU) que l’on aperçoit hélas fréquemment en Outremer. Tandis que l’article 31 ouvre quant à lui implicitement la voie à l’émergence d’une filière hydrogène pour le transport routier lourd de marchandises.

Mais la mesure la plus radicale présente dans cette loi « Climat et Résilience » serait sans aucun doute celle qui concerne l’actuelle dizaine de Zones à Faibles Émissions (ZFE aujourd’hui, ZAPA ou ZCR auparavant).

Afin d’améliorer une qualité de l’air soumise (de manière décroissante) à de multiples émissions polluantes, de nouvelles « Zones à Faibles Émissions Mobilité » (ZFE-m) devront obligatoirement être créées avant le 31 décembre 2024 au sein de toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants ainsi que probablement dans celles qui dépassent régulièrement les seuils de pollution.

Dans ces zones, la circulation des véhicules à 4 roues (de moins de 3,5t) les plus polluants sera tout simplement interdite en fonction de la catégorie affichée par leur vignette « Crit’Air ». Pour l’instant en Outremer, seul Fort-de-France est entré depuis quelques mois en ZFE-m en raison de son niveau élevé de « grosses » particules fines PM10 qui dépassent régulièrement les seuils fixés par l’Union Européenne. Mais cela sans que l’on soit toutefois certain que celles-ci proviennent seulement du transport et non de la filière de production d’énergie par biomasse ou hydrocarbure. Cependant, d’autres villes pourraient suivre en Outremer.

Avec cette loi « Climat et Résilience », ce sont maintenant 45 ZFE-m qui interdiront dès 2025 pas moins de la moitié du parc automobile actuellement en circulation en France ! Tous ces véhicules à vignettes « Crit’Air 5 à 3 » se verront interdire à terme l’accès à une liste de ZFE-m (article 27) qui sera ensuite réactualisée au minimum tous les 5 ans. Mais attention, subtilité littéraire redoutable : lorsqu’une ZFE-m est déjà en place dans l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) le plus peuplé d’une agglomération, cette ZFE-m sera également réputée valable dans l’ensemble des EPCI limitrophes de ladite agglomération.

En 2025, la moitié du parc automobile français pourrait être soudainement interdit de circulation urbaine

Or, une sorte « d’obsolescence verte » est introduite dans ces ZFE-m en fonction de la date de première mise en circulation des véhicules, de telle sorte que les vignettes « Crit’Air 5 » y seront interdites de circulation dès 2023, puis les « Crit’Air 4 » un an plus tard et enfin les « Crit’Air 3 » en 2025. En France, 18 millions de véhicules en parfait état de fonctionnement pourraient être ainsi soudain poussés vers la casse en seulement 4 ans. Le pouvoir d’achat des conducteurs français va-t-il pouvoir soutenir ce rythme forcené alors qu’il faut en principe une vingtaine d’année pour renouveler complètement un parc automobile ?

Et que dire des effets rapides sur la pollution aérosol en Outremer lorsque l’on sait que, d’une part ces « Zones Non Interconnectées » (ZNI) électriquement produisent encore la majorité de leur électricité à partir de la combustion d’hydrocarbure, et que d’autre part l’érosion des freins et pneus de n’importe quel véhicule (électrique inclus) produit déjà aujourd’hui davantage de particules fines que l’échappement d’un moteur thermique équipé d’un filtre à particules ?

Cette nouvelle loi « Climat et Résilience » confirme bel et bien que la transition électrique du transport est engagée « en marche forcée » et on l’espère pour le plus grand bénéfice de l’environnement, notamment ultramarin. Reste cependant à espérer que les finances contrariées de millions d’automobilistes puissent suivre dans le « monde réel » une promulgation de nouvelles réglementations et de lois toujours plus draconiennes.

Dans cette optique, pas certain que la volonté de « mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité » (article 34) en composant par tirage au sort et au minimum une fois par an un « comité d’évaluation des politiques de mobilité mises en place sur le territoire », suffise à faire avaler une bien douloureuse « pilule verte » à tous ces automobilistes peu fortunés en passe de devenir bientôt de simples piétons…