Comment récupérer les points de son permis en Outre-mer ?

Le permis à points

Le système du permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992 et concerne tous les permis de conduire. Même ceux obtenus avant cette date.
Cette mesure politique du « permis à points », mise en place dans plusieurs pays, est venu soutenir l’ensemble des actions de la sécurité routière en Europe. En effet, le nombre de points réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions routières. Le permis de conduire détient un capital points de 12 maximum.

Le permis probatoire

C’est le permis obtenu par les jeunes conducteurs. Au moment de sa délivrance le permis de conduire a initialement un crédit de 6 points. Cette période probatoire dure trois anspour les personnes ayant passé le permis avec une formation traditionnelle et deux ans pour les personnes ayant passé la conduite accompagnée.

Si le jeune conducteur ne commet aucune infraction, il voit son permis de conduire crédité de 2 points supplémentaires tous les ans. Mais de 3 points pour les permis accompagnés. À la fin de cette période sans infraction, il détiendra aussi, un permis de conduire avec 12 points.

Perte de points sur son permis

Le retrait de points comment ça marche ?

Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur commet une infraction. Selon l’article art R 223-3 du Code de la Route. Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l’infraction. Il existe un barème des infractions qui définit le nombre de points retirés.

Si plusieurs infractions sont commises simultanément, la perte maximale est de 8 points (art R223-2 du Code de la Route).

Lorsque le solde de points est fragilisé, le conducteur reçoit une lettre de référence 48M lui indiquant que son solde de points est inférieur ou égal à 6 points et l’informant de la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points. En cas de perte totale des points, le conducteur peut effectuer un stage dans un centre agréé avant de recevoir la lettre 48SI vous informant de l’invalidation du permis.

Si votre solde de points est nul, contactez le service client PermisAPoints qui pourra vous dire s’il est encore possible de faire un stage.

Barème des points du permis

Le barème de points du permis complet sur le service public : barème.

Comment savoir combien de points il me reste ?

Il est possible de consulter son solde de points de deux façons :

• Sur internet sur le service Télépoints du ministère de l’Intérieur avec ses codes Télépoint (obtenable par sms depuis avril 2021) ou avec le service France Connect point permis (sans code) ;
• Ou par une demande courrier à la préfecture ;

Récupération des points de son permis de conduire

Comment récupérer les points de son permis ?

Il existe 3 moyens de récupérer les points perdus sur votre permis :

• Ne pas avoir d’infraction pendant 6 mois à deux ans,
• Suivre un stage de récupération de points,
• Repasser votre permis de conduire en cas de perte total des points.

Les stages de récupération de points

Quand vous avez au moins 6 points retirés, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut vous être proposé pour vous permettre de récupérer jusqu’à 4 points. Ce stage peut aujourd’hui être réalisable tous les ans au lieu de tous les 2 ans. Il en existe plusieurs types de stages :

• volontaire
• obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire
• en alternative à la poursuite judiciaire
• stage en exécution d’une composition pénale
• en peine complémentaire

Ces stages sont payants (entre 250 et 300 €) et sont proposés par des organismes agréés et contrôlés par la préfecture. La préfecture peut vous fournir la liste des organismes proposant des stages dans votre département. Les comparateurs du type www.legipermis.com ne recensent pas toujours tous les établissements, notamment en Guyane et à Mayotte. Enfin, mieux vaut appeler soi-même plusieurs centres pour tenter de négocier un rabais.

Quatre points à récupérer chaque année ! C’est la promesse du stage de sensibilisation à la sécurité routière. Car si près de 80 % des conducteurs ont leurs 12 points d’après les chiffres officiels, les mauvais élèves courent après les bons points. Effectuée de façon volontaire ou non, cette « réunion d’information », sur deux jours, est animée par un expert de la sécurité routière et un psychologue. Ensemble, ils abordent tous les domaines en matière de prévention et insistent sur les risques de la route : alcool, drogues, vitesse excessive, téléphone au volant… L’occasion d’un véritable échange entre les intervenants et les participants.

Toutes les informations sur ces stages sont à retrouver sur le site du gouvernement www.demarches.interieur.gouv.fr.

« Nous organisons une session par mois. Avec les conditions sanitaires actuelles, 14 personnes peuvent participer au maximum. Il y a autant de jeunes que de conducteurs qui ont 20 ans de permis. Certains reviennent d’ailleurs années après années pour compenser leur perte régulière de points », confie le centre de formation CAFCA Energie à Baie-Mahault en Guadeloupe. Il n’est donc pas toujours simple de compter sur la récupération automatique des points.

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Laurent Dubois

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