Carte grise perdue ou volée : que faire ?

La carte grise énumère principalement :

• le numéro d’immatriculation de votre véhicule,
• son nom,
• la marque de son constructeur,
• le numéro de série de son constructeur ou son numéro de fabrication,
• la date de sa première mise en circulation,
• votre nom avec votre ou vos prénoms ainsi que votre domicile (en tant que titulaire du certificat).

Ainsi, si vous vous retrouvez avec votre carte grise perdue ou volée, vous devez obligatoirement la remplacer ou demander un duplicata.

Que faire en cas de perte de carte grise ?

Les procédures à effectuer en cas de perte de carte grise dépendent de la manière dont vous l’avez égarée. Bien qu’une carte grise perdue ou volée entraînent à peu près les mêmes conséquences, il y a une certaine nuance en matière de démarches à entamer pour demander le duplicata.

Que faire en cas de vol ?

Si votre carte grise vous a été dérobée, vous devez agir rapidement. En effet, les malfaiteurs peuvent l’utiliser pour faire des fraudes. C’est pourquoi vous devrez suivre impérativement les étapes suivantes :

• Déclaration de vol : allez directement à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu du vol ou de votre domicile pour réaliser une déclaration. Pour ce faire, n’oubliez pas d’emmener avec vous le Cerfa 13753 préalablement rempli. Cela permettra d’attester la perte ou le vol de votre carte grise.

• Opposition : dès que la déclaration de vol a été effectuée, vous notifierez automatiquement le service des cartes grises. Toutefois, cette procédure n’est pas suffisante, puisqu’elle prend énormément de temps. Ainsi, rendez-vous auprès de la préfecture du département où votre voiture est immatriculée pour faire opposition à la certification d’immatriculation de votre véhicule. Cette démarche est importante pour éviter la revente frauduleuse.

• Demande de duplicata : après avoir déclaré et fait opposition, vous devez maintenant effectuer une demande de duplicata de carte grise. Rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en consultez un professionnel habilité comme le Guichet Carte Grise. Le cas échéant, vous devrez apporter un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un procès-verbal de dépôt de plainte et bien sûr la preuve du contrôle technique. Toutefois, les véhicules de moins de 4 ans ou dispensés n’y sont pas soumis.

• Réception du duplicata : après validation de votre demande, vous obtiendrez le duplicata de votre carte grise sous 2 à 7 jours selon la démarche que vous avez choisie. Cependant, en attendant la réception de votre nouvelle carte grise, vous pourrez toujours imprimer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler librement pendant 1 mois.

Que faire en cas de perte ?

Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez toujours obtenir un duplicata. Bien que le risque d’utilisation frauduleuse soit minime, vous êtes quand même contraint de vous munir de votre certificat d’immatriculation pour éviter les problèmes avec la loi. En effet, les sanctions liées à l’absence de carte grise en route sont une contravention de 4ème classe et une amende forfaitaire de 135 euros. Pour éviter cela, voici les procédures à respecter :

• Déclaration de perte : il est vrai que la perte de carte grise est moins alarmante que le vol. Toutefois, il est toujours prudent de déclarer la perte de votre carte au commissariat de police ou à la gendarmerie. Toujours en apportant un Cerfa 13753 dûment complété. Le but de cette démarche est de pouvoir vous justifier en cas de contrôle des polices routières.

• Demande de duplicata : là encore, vous devrez envoyer une demande de duplicata de carte grise auprès de l’ANTS. Vous pourrez aussi faire appel aux services d’un organisme habilité comme le Guichet Carte Grise.

• Rassemblement de dossiers : pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, vous devrez vous munir d’un justificatif d’identité et d’un procès-verbal du contrôle technique.

• Réception du duplicata : tout comme pour le vol de carte grise, vous recevrez votre duplicata au bout de 2 à 7 jours. Bien entendu, vous pourrez également vous prévaloir d’un CPI jusqu’a réception de votre duplicata.

Dès que vous aurez reçu votre duplicata, n’oubliez pas qu’il a la même valeur et la même durée de vie que la carte grise originale. De même, si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation, après avoir demandé son duplicata, il ne sera plus valable. Autrement dit, dès réception de votre demande, l’ancienne carte grise ne sera plus valide. Vous pourrez alors la détruire ou la conserver, comme énoncé dans le Code de la route.

Quels sont les risques en cas de perte de carte grise ?

La carte grise de votre véhicule est, tout comme votre carte d’identité, un document important aux yeux de la loi. Ainsi, la plus grande inquiétude à laquelle vous serez confrontée en cas de perte ou de vol de carte grise est qu’une tierce personne puisse l’utiliser à des fins d’escroquerie. Cependant, la déclaration de perte ou de vol, l’opposition et la demande de duplicata prouvent que vous êtes bel et bien le propriétaire du certificat d’immatriculation. Par ces démarches, vous montrez que vous avez signalé le service des cartes grises de votre souci. Si vous n’effectuez pas ces procédures dans les plus brefs délais, vous perdrez vos droits sur votre véhicule. Mais surtout, vous risquez d’être impliqué en cas d’éventuelle affaire frauduleuse.

Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?

La demande de duplicata de carte grise est bien entendu payante. Toutefois, le coût à prévoir dépend généralement du type de véhicule que vous avez. En France, il existe généralement 2 sortes de voiture immatriculée. Celle de l’ancien système FNI ( Fichier National des Immatriculations ) au numéro 123-AB-45 et celle au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) AA-123-CD ou AB-123-CD.

Sachez qu’il existe des plateformes de simulateurs de prix de duplicata de certificat d’immatriculation. Ils vous permettront d’évaluer facilement le coût de la démarche.

Comment faire refaire une carte grise perdue ?

Pour obtenir votre carte grise définitive après perte ou vol, vous devez prendre en compte certaines informations essentielles. Avant de commencer les formalités, vous êtes censé savoir qui peut faire un duplicata, combien coûte la démarche, où faire votre demande et comment procéder. Enfin, quels sont les documents à préparer.

Qui peut faire un duplicata ?

Seul le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue ou volée peut réaliser une demande de duplicata. Il s’agit du propriétaire du véhicule, du copropriétaire ou du titulaire d’un mandat signé.

Pour les voitures achetées en leasing, le responsable est l’organisme propriétaire comme la société de location ou la société de financement. Le représentant de la société devra donc effectuer les démarches pour la demande. Toutefois, il peut vous mandater afin de vous permettre de réaliser vous-même les procédures en ligne.

Le mineur titulaire d’un certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut effectuer les formalités lui-même. Dans ce cas-là, il doit se faire représenter par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou ayant droit de garde.

Quel est le prix pour refaire une carte grise perdue ?

Comme mentionné en haut, le coût de la démarche pour refaire une carte grise perdue ou volée varie selon le type de véhicule.

Pour les voitures au format FNI : vous serez exonéré de taxe fixe et n’aurez qu’à payer 2,76 euros.

Pour les voitures au format SIV : préparez-vous à payer 11 euros de taxe fixe et 2,76 euros de redevance d’acheminement du duplicata, soit un total de 13,76 euros.

En plus de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement, vous serez peut-être contraint, en fonction du service que vous utilisez, à régler une taxe de gestion. À cet effet, mieux vaut vous préparer à l’avance.

Où faire sa demande de duplicata ?

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de réaliser les démarches relatives à la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du choix du titulaire. La demande de duplicata ou les autres procédures liées à l’immatriculation en France s’effectuent désormais en ligne. Pour ce faire, vous avez le choix entre utiliser directement le site de l’ANTS ou recourir à l’aide d’un professionnel habilité.

• Si vous optez pour l’ANTS : il s’agit d’une plateforme officielle d’immatriculation en France. Bien qu’elle soit pratique, elle est souvent critiquée pour la lenteur du traitement de ses demandes et l’absence d’accompagnement offert aux utilisateurs. Néanmoins, cette option est la plus économique, car vous n’aurez pas besoin de passer par un intermédiaire.

• Si vous choisissez un professionnel habilité : outre l’ANTS, vous pouvez aussi vous tourner vers un professionnel de l’automobile reconnu par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Dans ce cas de figure, n’oubliez pas de fournir le Cerfa 13757 de mandat de carte grise lorsque vous enverrez les documents nécessaires à la procédure en ligne. Ladite pièce vous permettra de donner procuration à un prestataire ou à un proche pour effectuer les démarches à votre place.

Comment demander un duplicata ?

Si vous décidez de réaliser la démarche vous-même sur le site ANTS, voici les étapes à suivre :

• Connectez-vous à votre espace personnel ANTS ;
• Cliquez sur la rubrique nommée : « Refaire ma carte grise » ;
• Complétez le formulaire en ligne ;
• Joignez les pièces justificatives demandées au format numérique ;
• Payez le prix du duplicata par carte ou virement bancaire.

À la fin, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un CPI que vous pourrez télécharger gratuitement et utiliser jusqu’à la réception de votre duplicata.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un duplicata ?

Avant de procéder à la demande de duplicata en ligne de votre carte grise perdue ou volée, réunissez au préalable les documents suivants :

• Le formulaire Cerfa 13570*05 de demande de duplicata ;
• La déclaration de perte ;
• L’attestation d’assurance de votre véhicule ;
• Le numéro d’immatriculation de votre voiture ;
• La photocopie de votre permis de conduire ou de celui du titulaire de la carte grise ;
• Le justificatif de votre domicile, ou de celui du titulaire de la carte, de moins de 6 mois.
• La copie du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans), sauf si la voiture est dispensée de contrôle technique.

Si vous agissez en qualité de mandataire pour un mineur non émancipé, préparez également les documents supplémentaires ci-dessous :

• Le justificatif d’identité du mineur ( livret de famille ou extrait d’acte de naissance pour les mineurs n’ayant pas de pièce d’identité ) ;
• Le justificatif de domicile du mineur ( doit provenir de ses parents ou de l’institution responsable de l’autorité parentale ) ;
• La pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale du mineur.

Dès que vous aurez reçu votre nouvelle carte crise sous pli sécurisé à votre domicile, vous y verrez la mention « Duplicata » et la date de validation indiquées sur les rubriques Z1 et Z4 du titre.

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Raharimanana Faratiana

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