Carte grise : changer de propriétaire en ligne

Par Mario Dakpogans | Le 13/12/2022 | Conseils achat / vente | Guides & Essais

Que ça soit dans le cas d’un rachat de voiture en leasing, d'un héritage ou encore de l'achat d'un véhicule d’occasion, ce sont autant de situations qui peuvent vous amener à opérer un changement de propriétaire sur la carte grise. Voici dans cet article tout ce que vous devez savoir pour modifier le propriétaire de la carte grise en ligne.

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Lorsque vous achetez une voiture, vous devenez son propriétaire. Mais que se passe-t-il si vous devez la vendre ou la louer à quelqu’un d’autre ? Dans ce cas, vous devez changer le propriétaire de votre voiture avant sa mise en circulation. Le processus de changement de propriétaire peut être un peu compliqué. Heureusement, il existe des sites qui peuvent vous aider dans cette démarche. Si vous envisagez de vendre ou de louer votre voiture et que vous voulez savoir comment changer le propriétaire de votre voiture le plus rapidement possible, lisez cet article.

Sommaire

Comment faire un changement de titulaire en ligne entre particuliers ?

Le changement de titulaire sur la carte grise d’une voiture doit se faire obligatoire dans les 30 jours qui suivent la cession de celle-ci. Pour ce faire, il faut nécessairement passer par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou recourir aux services d’un professionnel habileté pour faire le changement en ligne.

Ants.gouv.fr : déclarer le changement de propriétaire en ligne

Vous l’avez compris, les services préfectoraux ne sont plus habilités à gérer les dossiers de carte grise. Cette responsabilité a été confiée au site de l’ANTS qui est le seul service officiel d’immatriculation. Un site très sécurisé, il vous permet de changer de propriétaire sur la carte grise et d’immatriculer le véhicule à votre nom. Cependant, cette démarche peut s’avérer être fastidieuse à cause des différents problèmes de fonctionnement que la plateforme connaît par moment. De plus, le site ne propose aucun accompagnement, ce qui rend la procédure, longue. Toutefois, il existe un certain nombre de plateformes habilitées à déclarer un changement de titulaire.

Changer de propriétaire de la carte grise sur internet

Ainsi, il existe différentes plateformes sur internet. Celles-ci vous permettent de faire une demande de changement de propriétaire sur la carte grise depuis chez vous. La première étape pour le faire consiste à renseigner les informations nécessaires à votre demande. Il s’agit notamment de votre nom et prénom ainsi que l’adresse et le numéro d’immatriculation du véhicule. Après cela, le simulateur vous donnera le prix de votre carte grise pour le changement de propriétaire que vous allez ensuite payer en ligne afin de valider la demande.

La prochaine étape dans cette procédure sera d’envoyer les documents obligatoires par courrier. Après étude du dossier par un expert, le certificat d’immatriculation comportant votre nom sera envoyé à votre domicile une fois le dossier validé.

Quels documents pour faire un changement de propriétaire sur la carte grise ?

Le changement de propriétaire sur la carte grise d’une voiture d’occasion nécessite un certain nombre de documents qui sont différents de ceux demandé pour une voiture neuve. La liste des documents en vue de cette procédure administrative varie en fonction de la situation du titulaire. Ainsi, en dehors de la pièce d’identité et du permis, il faut les documents cités ci-dessous.

Le formulaire de déclaration de cession de véhicule

C’est le formulaire Cerfa 15776, en deux exemplaires. L’un portant la mention ancien propriétaire pour le vendeur et l’autre portant la mention nouveau propriétaire pour l’acheteur. En effet, l’acquéreur et le vendeur sont tenus d’apposer tous les deux leurs signatures sur les deux exemplaires. Il est impératif que les informations d’identité et d’adresse mentionnées sur la déclaration de cession soient conformes à celles figurant sur la carte grise.

Le certificat d’immatriculation

Une fois le véhicule vendu, l’ancien propriétaire est tenu de remettre à l’acquéreur la carte grise comportant la mention « vendu ». Sur celle-ci sont précisées la date de cession ainsi que l’heure et la signature. Aussi, le vendeur doit remplir et signer le coupon détachable et y renseigner les coordonnées du nouveau propriétaire de la voiture. De cette manière, il pourra circuler librement dès les premiers jours.

Le certificat de non-gage

Aussi appelé certificat de situation administration (CSA), le certificat de non-gage fait partie des documents importants que l’acheteur doit fournir. C’est, en effet, ce document qui permet de prouver que le véhicule n’est soumis à aucun gage ou une opposition et qu’il peut être acheté en toute sécurité.

Le procès-verbal de contrôle technique

Le procès-verbal de contrôle technique représente l’assurance que le contrôle technique a été effectué. Celui-ci doit avoir moins de 6 mois – 2 mois dans le cas d’une contre-visite. Ce document est très important pour le changement de propriétaire sur la carte grise. Il permet également à l’acheteur de s’assurer que le véhicule n’a aucun problème.

Changement de titulaire de la carte grise de votre voiture : gratuit ou payant ?

Sauf dans le cas de changement de propriétaire de carte grise par un partenaire ( dans le cas du décès du conjoint par exemple ), il est à noter qu’il existe un certain nombre de frais applicables. Ce coût est calculé en tenant compte de plusieurs éléments en plus de taxes telles que la taxe régionale qui est fonction de la nature, la puissance du véhicule et le prix du cheval fiscal en vigueur dans votre région.

En plus de cela, vous avez la taxe de formation professionnelle qui concerne uniquement les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise et des taxes sur les véhicules polluants qui varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Vous aurez également à prendre en charge la taxe de gestion qui sert à financer la production de la nouvelle carte grise qui est fixée à 4 euros. Enfin, le changement de titulaire de carte grise nécessite une redevance d’acheminement qui coûte 2,75 euros.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut pour effectuer un changement de titulaire de la carte grise. Il est conseillé d’enclencher la procédure de changement de propriétaire le plus tôt possible. En effet, cela vous évitera des problèmes.