Se garer devant son garage ou son portail, que dit la loi ?

Notamment lorsque l’on habite en ville, trouver une place de stationnement près de son domicile lorsque l’on rentre d’une journée de travail ou encore des courses peut relever du parcours du combattant. La fatigue aidant, beaucoup de conducteurs peuvent être tentés de garer leur voiture devant leur garage ou leur portail.

Dans ce contexte urbain souvent difficile, comprendre les règles de stationnement devient essentiel pour éviter les désagréments et les conflits de voisinage. Entre législation nationale et règlements municipaux, il est parfois difficile de s’y retrouver. Cet article vous propose de démêler le vrai du faux et de faire le point sur vos droits et devoirs en matière de stationnement devant votre domicile.

La loi interdit-elle de stationner devant son propre garage ?

Il est monnaie courante de voir des automobilistes se garer devant la porte de leur garage ou leur propre portail, particulièrement en milieu urbain où les places de stationnement sont rares. Cela peut sembler pratique et légitime, surtout après une longue journée. Cependant, la loi française interdit en réalité ce comportement.

Selon l’article R417-10 du Code de la route, il est formellement interdit de stationner devant les entrées carrossables des immeubles, qu’il s’agisse :

• d’une entrée de garage ;
• d’un portail ;
• de tout autre accès permettant le passage de véhicules.

Ainsi, même si le véhicule est le vôtre et que vous pensez être dans votre bon droit en vous garant devant votre garage, la législation ne fait aucune distinction. Le but de cette réglementation est de garantir l’accessibilité en toutes circonstances, tant pour vous que pour d’éventuels services d’urgence.

Peut-on stationner devant son garage si je marque mon immatriculation sur un panneau ?

Il est parfois tentant de penser qu’apposer un panneau indiquant l’immatriculation de son propre véhicule devant son garage pourrait permettre de contourner l’interdiction de stationnement. Cependant, cette pratique n’est pas autorisée par la législation française.

Selon le Code de la route, les autorités interdisent sans exception le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles. Cela signifie que même si vous placez un panneau avec votre numéro d’immatriculation pour signaler que vous êtes le propriétaire des lieux, cela n’annule pas l’infraction. Vous êtes donc passible d’une contravention par les forces de l’ordre.

Me garer devant mon portail : qu’est-ce que je risque en commettant cette infraction ?

Que vous stationniez devant votre portail ou celui de votre voisin, vous vous exposez à la même sanction. La loi prévoit en effet une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 35 euros pour tout stationnement gênant. De plus, si vous ne respectez pas les règles de manière répétée, nous pouvons mettre votre véhicule en fourrière.

Respecter cette règle vous assurera, par ailleurs, une meilleure cohabitation entre voisins et d’éviter des désagréments potentiels.

Quelle distance de stationnement respecter devant un portail ?

Dans la mesure où le stationnement devant les entrées carrossables, y compris les garages et portails, est strictement interdit, cela signifie qu’il n’existe pas de distance minimale à respecter. Pour vous éviter toute contravention, il est préférable que vous 

• laissiez un espace suffisant. Ainsi, nous recommandons de laisser quelques mètres, même sans distance légale.
• respectiez les panneaux et les marquages au sol. Certaines municipalités imposent des règles spécifiques près des portails ;
• évitiez les angles de rues. Ne stationnez pas trop près des angles pour ne pas gêner la visibilité et le passage des autres véhicules.

Puis-je interdire à mon voisin de se garer devant chez moi ?

Cette question se pose régulièrement, notamment dans les zones urbaines où le stationnement est limité. La législation sur le stationnement sur la voie publique est pourtant claire.

Pour vous aider à vous y retrouver, vous devez distinguer la propriété privée de la voie publique. Si la place de stationnement devant chez vous se trouve sur la voie publique, vous n’avez pas le droit d’en interdire l’accès à qui que ce soit, y compris à votre voisin. Les autorités locales, telles que la mairie ou la préfecture, régissent la voie publique et définissent les règles de stationnement qui, par principe d’égalité, s’appliquent à tous les citoyens.

Il existe toutefois certaines situations où vous pouvez légitimement demander qu’un véhicule ne se gare pas devant chez vous. Il vous est notamment possible de le faire en cas :

• d’entrée carrossable. Si la place en question bloque l’accès à votre garage ou votre portail, vous êtes en droit de demander que l’accès reste libre ;
• de marquage au sol. Si la mairie a effectué un marquage au sol spécifique (par exemple, une bande jaune ou un panneau d’interdiction de stationner), vous pouvez faire valoir cette signalisation pour empêcher le stationnement ;
• d’accord de la mairie. Dans certaines situations particulières, vous pouvez demander à la mairie d’instaurer une zone de stationnement réservée, bien que cela reste rare et soumis à des conditions strictes.

En dehors de ces dérogations, il n’est pas possible d’interdire à un voisin de se garer sur la voie publique devant votre domicile.

Stationnement abusif de mon voisin : comment faire si quelqu’un se gare devant mon garage ?

Il peut être particulièrement frustrant de constater qu’un voisin se gare régulièrement devant votre garage, bloquant ainsi votre accès. Heureusement, la législation française a prévu des recours pour faire face à ce type de situation :

Privilégiez le dialogue et la conciliation

Pour ce faire, parlez à votre voisin et expliquez-lui que le fait de stationner devant votre garage ou encore votre portail vous empêche d’entrer ou de sortir votre véhicule. 

Envoyez une mise en demeure

Si votre discussion n’a pas abouti, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin. Vous devez rédiger cette dernière de manière formelle et mentionner l’article R417-10 du Code de la route, qui interdit le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains.

Faites appel aux autorités

Si votre voisin persiste malgré vos tentatives de conciliation, vous pouvez contacter les autorités compétentes :

• la police municipale. Vous êtes en droit de signaler le stationnement gênant d’une voiture à la police municipale. Cette dernière pourra intervenir et verbaliser le véhicule en infraction ;
• la fourrière. En cas de récidive ou si le véhicule empêche véritablement l’accès à votre garage de manière prolongée, la police peut également décider de faire enlever le véhicule par la fourrière.

Remettez-vous-en à la justice

En dernier recours, si le problème persiste malgré l’intervention des autorités, vous pouvez envisager une action en justice. Un avocat pourra vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir réparation du préjudice subi et faire cesser ce stationnement gênant.

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Hélène Luz

Passionnée par l'écriture, je suis rédactrice web depuis une dizaine d'années. Motarde dans l'âme et rédactrice pour Oovango depuis janvier 2023, j'ai le bonheur de pouvoir marier grâce à ce partenariat ces deux passions. J'affectionne tout particulièrement les conseils auto et c'est avec plaisir que je partage donc mon expertise et mon enthousiasme dans mes articles.

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