Fin de la vignette verte : ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce que la vignette verte ?

La vignette verte aussi appelée la vignette d’assurance voiture, certificat d’assurance ou papillon vert, est le petit carré vert détachable de l’attestation d’assurance (carte verte) envoyée par votre compagnie d’assurance automobile. Selon l’article R211-21-1 du Code des assurances, le petit document résume les informations essentielles de votre contrat d’assurance auto :

• Le nom de l’assurance
• Les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance,
• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Le numéro du contrat d’assurance.

La vignette ne représente pas une preuve définitive de votre assurance, car le contrat peut avoir été résilié depuis. Cependant, elle constitue un justificatif suffisant de votre assurance, en cas de contrôle des forces de l’ordre.

La vignette automobile est-elle obligatoire à ce jour ?

Oui, la vignette doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise de votre véhicule, pour faciliter le contrôle de l’assurance, même lorsque celui est stationné.

Les sanctions en cas d’absence du carré vert sur le pare-brise

En cas d’incapacité à montrer les preuves d’assurance de votre véhicule aux forces de l’ordre vous vous exposez à :

1. Une amende de 35 € : si la vignette n’est pas apposée sur le coin inférieur droit du pare-brise ou si la date de validité est périmée. Elle peut être majorée à 150 € si vous ne présentez pas l’attestation d’assurance immédiatement.
2. Une amende de 135 € : si vous ne la présentez pas au commissariat dans les 5 jours suivants.

La suppression de la vignette verte

Qui va supprimer la vignette assurance automobile ?

C’est officiel, elle devrait disparaître des pare-brises de nos voitures courant 2023. Il s’agit des déclarations du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le Ministre a indiqué que son ministère et celui de l’Intérieur “travaillaient à la suppression de cette vignette”. Une décision qui fait suite à une réunion de travail avec les représentants des secteurs de l’assurance et des mutuelles.

Une mesure économique

La dématérialisation de la vignette d’assurance auto, déjà effective dans 18 pays de l’UE, devrait éviter l’envoi de 50 millions de documents administratifs aux automobilistes français, chaque année. Une mesure économique pour les assureurs. C’est grâce à la mise en place du fichier des véhicules assurés, qui permet aux forces de l’ordre de disposer d’informations sur les contrats des assurés, que la vignette pourra disparaître.

Qu’en est-il de la mise en place du fichier qui remplacera la vignette auto ?

Le fichier des véhicules assurés existe déjà bel et bien. Les forces de l’ordre y ont déjà recours et préfèrent s’y fier, plutôt qu’à la vignette d’assurance. Ce fichier centralisé et entièrement digital est bien plus fiable que les vignettes d’assurance qui peuvent être falsifiées. Tout ceci démontre bien les limites du papillon vert. Et c’est la raison pour laquelle la proposition des assureurs a facilement été entendue par le gouvernement. La vignette jusqu’à ce jour obligatoire, devrait disparaître d’ici l’année prochaine.

Les avantages de cette fin

1. Des économies pour les assureurs : sa suppression devrait éviter l’envoi de 50 millions de documents administratifs, soit une économie d’au moins 60 millions d’euros. En effet, le prix d’envoi d’une vignette représente un coût d’environ 1.36 €.
2. Une diminution de l’emprunte écologique : sa fabrication et son envoi représentent 1 237 tonnes de CO2.
3. La suppression de l’amende de 35 € pour les automobilistes qui oublient de l’apposer sur le pare-brise ou de la remplacer chaque année, en cas de contrôle.

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