Délai de réception d’une amende, combien de temps prévoir ?

Lorsqu’un usager commet une infraction au Code de la Route contrôlée par un radar, il doit payer une amende. En effet, quelle que soit l’infraction commise, le contrevenant s’est exposé au risque d’avoir été flashé. De ce fait, un avis de contravention lui sera envoyé pour lui notifier le montant de l’amende à payer. Après sa réception, il pourra régulariser cette situation auprès du Trésor public. Une question majeure se pose alors : quel est le délai de réception d’une amende ? Vous avez fait un excès de vitesse ? Brûlé un feu rouge ? Réalisé un stationnement abusif ?

Découvrez à travers cette rubrique le temps que peut mettre le procès-verbal pour arriver au contrevenant.

Comment savoir si vous avez été flashé par un radar ? 

Il existe plusieurs types de radars sur nos routes. Comme évoqué ci-dessus, lorsqu’un véhicule fait une infraction sur une route contrôlée par un radar automatique, ce dernier flashe le véhicule. Ensuite, un procès-verbal ( PV ) est envoyé par lettre simple à l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation  ( carte grise ). Le PV est accompagné d’un formulaire de requête d’exonération, dans le cas où celui qui conduisait n’était pas le propriétaire du véhicule. 

Toutefois, certains radars automatiques ne déclenchent pas de flash en pleine journée. L’automobiliste peut donc ne pas être certain d’avoir été flashé. Vous avez l’impression d’avoir été flashé par un radar, mais vous ne savez pas comment en être sûr ? La seule chose à faire est d’être patient. Généralement, lorsqu’un conducteur de véhicule est pris par un radar, le délai de réception d’une amende est d’environ une à deux semaines. Néanmoins, il peut arriver que le procès-verbal tarde à arriver. Si au bout d’un an, vous ne recevez rien, cela voudra dire que l’infraction est prescrite : vous ne serez pas sanctionné.

Si vous pensez que c’est votre cas, mais que vous ne recevez pas de PV, cela peut signifier que :

• Vous n’étiez pas le conducteur flashé  ;
• La photo n’est pas exploitable  ;
• Le courrier n’est pas arrivé à la bonne destination parce que l’adresse sur la carte grise n’est pas à jour. Dans ce cas de figure, il se peut que la carte grise de votre véhicule ne soit pas la bonne, il va falloir la refaire. Si vous en avez la possibilité, vérifiez que vous n’avez reçu aucun courrier à votre ancienne adresse.

Combien de temps met une amende à arriver ?

Le temps que met une amende à arriver dépend du type de radar concerné. On distingue plusieurs types de radars : les radars fixes, les radars mobiles et les radars autonomes.

Radar fixe : quel est le délai de réception d’une amende ?

Il existe plusieurs radars fixes : des radars discriminants, des radars cabines et des radars tronçons. Dans le cas où l’un de ces radars photographie un conducteur, le délai de réception moyen de l’amende est compris entre 5 et 10 jours. De rares fois, il peut arriver que les délais de réception des amendes radars mobiles aillent au-delà d’un mois. 

Combien de temps pour recevoir une amende radar mobile ?

En ce qui concerne la réception du PV d’un radar mobile, le délai de réception d’une amende est généralement plus long. Il est souvent supérieur à 14 jours, voire 1 mois. On distingue plusieurs radars mobiles : les radars double-faces, les radars embarqués, les radars chantiers mais aussi les radars mobiles nouvelle génération. Tout comme pour les radars fixes, il peut arriver que les délais de réception des amendes de radars mobiles aillent au-delà d’un mois. 

Quel est le délai de réception d’une amende avec un radar autonome ?

S’il s’agit plutôt du troisième type de radar, à savoir le radar autonome (aussi nommé : radar chantier), vous devrez au moins patienter 10 jours pour être notifié de l’infraction directement chez vous. Auparavant, les données étaient stockées dans le radar sur une clé USB. Elles devaient ensuite être récupérées et envoyées au CNT de Rennes. De ce fait, il fallait attendre au moins 1 mois. Heureusement, depuis le 1er juillet 2017, ce délai est raccourci à quelques jours puisque les messages d’infractions sont désormais transférés par liaison 3G sécurisée. Malgré tout, certains avis de contravention mettent entre 2 et 3 mois à être notifiés au propriétaire du véhicule.

Combien de temps pour recevoir l’avis de contravention après un contrôle routier ?

Lorsque vous faites l’objet d’un contrôle routier avec des jumelles, un procès-verbal électronique en découle. Il faut attendre entre 10 et 15 jours pour recevoir l’avis de contravention.

Bon à savoir, si vous donnez votre adresse électronique lors du contrôle routier, vous pourrez recevoir l’avis de contravention par mail au lieu de la boite aux lettres. Cela a été rendu possible grâce à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

Pourquoi le délai de réception d’une amende peut-il être allongé ?

Toutefois, une amende peut mettre plus de temps à arriver, que les 15 jours à un mois habituels, pour plusieurs raisons. Par exemple, pendant les vacances d’été, la réception d’un PV peut prendre plus de temps car il s’agit d’une période chargée. Cela peut aussi être le cas lors d’une infraction avec un véhicule professionnel ou un véhicule de location. Sinon, le problème peut également venir de vous, notamment si votre carte grise n’est pas à jour ou s’il y a un souci avec la gestion du courrier.

Combien de temps pour payer une amende ?

Bien que le délai de réception des amendes dépende du type de radar ayant effectué le flash, la procédure reste la même. Vous avez entre 16 et 45 jours pour payer une amende forfaitaire. Mais, pour ceux qui souhaitent passer par un télépaiement internet ou par internet, vous avez entre 31 et 60 jours. Passé ce délai, l’amende est majorée. Le délai de paiement de l’amende commence à partir de la date où l’avis de contravention a été envoyé et non à partir de la date de l’infraction elle-même. Elle est mentionnée sur l’avis de contravention en haut à droite de la première page.

En ce qui concerne le paiement de l’amende, il peut se faire :

• Par téléphone ;
• Par chèque que vous enverrez au centre d’encaissement ;
• Par timbre-amende ;
• Par timbre dématérialisé ;
• En espèces au guichet d’un centre de finances publiques ;
• Sur le site du gouvernement par téléprocédure.

Vous trouverez plus d’informations concernant les moyens de paiement sur votre procès-verbal.

Quels sont les risques encourus, en cas de non-paiement de l’amende ?

Si, au bout du délai fixé, vous ne vous manifestez pas. Vous n’avez pas payé votre amende et ne l’avez non plus contestée, un deuxième courrier vous sera envoyé. En recommandé cette fois, avec majoration de l’amende initiale. Vous avez alors deux possibilités :

• vous payez le montant de l’amende forfaire et celui de l’amende majorée,
• vous procédez à une contestation, si vous avez de réels arguments à présenter.

Décider de ne pas répondre est une action fortement déconseillé. La plupart des contraventions non-réglées finissent un jour ou l’autre par tomber dans les mains des huissiers.

En outre, avoir des amendes impayées peut avoir des conséquences très embêtantes. Tout d’abord, vous aurez des difficultés lors de la vente du véhicule. Le Trésor Public peut décider d’inscrire en préfecture une opposition du changement de carte grise. En effet, lors d’une vente de véhicule, le propriétaire doit donner un certificat de non-gage à l’acheteur. Ce document garantit que le véhicule ne fait pas l’objet d’amende impayée. Ainsi, s’il mentionne des irrégularités de paiement, le changement de carte grise ne sera pas possible. La situation demeurera la même jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

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Mario Dakpogans

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