Contrôle technique automobile 2022 en Outremer : prix, délais, amendes…

Le contrôle technique a pour objectif d’identifier toutes les anomalies susceptibles de créer des dommages aux usagers de la route et d’être un danger direct pour l’environnement. Exigé dans la réglementation européenne, ce contrôle fait partie des obligations les plus importantes de l’automobiliste pour circuler sur la route. Toutefois, la procédure, la durée de validité ou le prix du contrôle varie en fonction du type de véhicule.

Contrôle technique auto : les procédures et la réglementation

Le contrôle technique se déroule dans un centre agréé qui remplit les normes définies au I de l’article R.323-17 du Code de la route. En 2022, il se fait suivant une procédure précise et est encadré par la nouvelle règlementation votée courant 2019.

Quels sont les véhicules les plus concernés ?

Selon la législation en vigueur, le contrôle technique concerne tous les véhicules de particuliers ; vieux de plus de 4 ans et dont le poids total en charge est en dessous 3,5 tonnes. Ainsi, les véhicules de particuliers suivants doivent passer un contrôle technique de façon périodique :

• Les voitures particulières diesel  ;
• Voitures hybrides  ;
• Les voitures électriques ;
• Voitures GPL ;
• Les voitures à motorisation thermique (fonctionnant à essence) ;
• Les camping-cars dont le poids est en dessous de 3,5 tonnes.

En outre, le contrôle technique est aussi réalisé sur les véhicules utilitaires. Doivent également être soumis à ce contrôle beaucoup d’autres types de véhicules, spécifiquement. Les modèles avec un moteur fonctionnant au gaz, les véhicules de collection, les véhicules destinés au transport sanitaire, les véhicules de tourisme, les taxis, les véhicules d’auto-écoles et les véhicules de transport public.

Les véhicules qui pèsent plus de 3,5 tonnes doivent par ailleurs faire l’objet du contrôle technique obligatoire. Nous pouvons citer notamment des tracteurs routiers, des camions et remorques, des véhicules de transport en commun, des véhicules de transport de marchandises dangereuses.

Quels documents présenter ?

Pour passer le contrôle technique, un seul document vous sera demandé dans les centres de contrôle technique ; il s’agit de la carte grise (désormais appelée le certificat d’immatriculation) du véhicule. Attention, la photocopie du titre n’est jamais considérée comme une preuve de possession du certificat d’immatriculation. Munissez-vous donc de l’original. Il est possible de passer le contrôle si vous n’êtes plus en possession de votre carte grise (perdue ou volée). Il vous faudra demander un duplicata avant d’être accepté.

Cependant, on vous demandera de fournir un contrôle en cours de validité pour obtenir le duplicata. Néanmoins, il y a une alternative à ce blocage : la fiche d’identification. Vous pouvez l’obtenir auprès de l’ANTS en présentant les éléments de la liste de documents suivante : un document justificatif d’identité, un document justificatif de domicile et la déclaration de vol et perte de la carte grise. Vous pouvez alors remettre la fiche d’identification au centre de contrôle technique en lieu et place du certificat d’immatriculation.

Quels sont les points de contrôle ?

En France, la réglementation spécifique au contrôle fixe 133 points à vérifier et à tester de manière systématique lors de la visite. Ces points de contrôles sont répartis dans les 10 fonctions essentielles du véhicule examiné par le contrôleur. On distingue les fonctions suivantes :

• L’identification du véhicule notée sur 11 points  ;
• La visibilité notée sur 7 points  ;
• Les éclairages et signalisations notées sur 22 points  ;
• La direction notée sur 9 points  ;
• Le système de freinage noté sur 21 points  ;
• La structure et la carrosserie notées sur 16 points  ;
• Les équipements notés sur 9 points  ;
• Les organes mécaniques notés sur 12 points  ;
• La liaison au sol notée sur 11 points ;
• Le niveau de pollution et sonore noté sur 4 points .

Le contrôleur technique agréé examine six autres points sur les véhicules qui fonctionnent au gaz et GPL et onze autres points sur les véhicules hybrides ou électriques. À l’issue de la visite, il indiquera sur le procès-verbal toute défaillance observée.

Quand faire la contre-visite pour sa voiture ?

Lorsqu’une défaillance est détectée pendant le déroulement du contrôle de la voiture, le contrôleur appose la lettre « S » sur la carte grise. L’automobiliste doit alors prendre l’engagement d’effectuer le plus vite possible les réparations demandées. Il disposera de deux mois pour les réaliser ; peu importe qu’il s’agisse d’un avis défavorable pour défaillance critique ou d’un avis défavorable simple.

À l’issue de ces réparations, vous passerez la contre-visite qui peut parfois nécessiter un passage sur machine ou tout simplement un contrôle visuel. Si le délai de deux mois est dépassé, le véhicule devra repasser le contrôle technique. Un véhicule qui ne présente que des anomalies mineures à l’issue du résultat du contrôle technique (comme une usure anormale des pneus) ne fait pas l’objet d’une contre-visite.

Quand faire le premier contrôle technique ?

Le moment où se fait le premier contrôle, varie d’un type de véhicule à l’autre. Les véhicules de particuliers doivent effectuer le premier contrôle technique dans les six mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la première mise en circulation.

Pour les voitures de transport sanitaire et les véhicules de transport public ; le premier contrôle technique doit être fait une année après la première mise en circulation. Par contre, il s’effectue à la mise en circulation pour les taxis et voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Le premier contrôle technique attend jusqu’à 4 ans à la suite de la première mise en circulation pour les véhicules d’auto-école.

Contrôle technique et contre-visite : quel sont les tarifs ?

Il n’y a aucune règle en ce qui concerne le prix du contrôle technique des véhicules. Chaque centre agréé est libre de proposer le prix qu’il veut, mais doit prendre soin de l’afficher à l’entrée. Comme vous pouvez l’imaginer, la différence peut être conséquente entre les tarifs proposés. Ainsi, les prix varient de 45 à 100 euros selon le centre de contrôle choisi. En général, les tarifs sont plus élevés dans les grandes villes. C’est aussi le cas en Outre-mer. Il faut débourser en moyenne 87,29 euros à Paris pour faire un contrôle technique et 78 euros en Outre-mer.

La contre-visite coûte entre 10 et 35 euros. Lorsque la contre-visite nécessite un passage sur machine, le prix peut en moyenne varier entre 20 et 35 euros. Par contre, lorsqu’elle se résume simplement à un contrôle visuel, vous pouvez prévoir entre 10 et 15 euros.

Combien de temps dure un contrôle technique ?

La durée de validité du contrôle technique varie également d’un type de véhicule à l’autre. Pour les véhicules légers, le contrôle technique est valide pour deux ans. Le contrôle technique devra donc être fait avant la date qui marque le deuxième anniversaire de la date du dernier CT.

Le contrôle est valable cinq ans pour les véhicules de collection et d’époque, un an pour les véhicules de dépannage. La durée de validité du contrôle technique dure aussi un an pour les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Elle s’expire au bout de deux ans pour les véhicules d’auto-école et d’une année pour les véhicules de transport public de personnes. Pour les véhicules qui pèsent plus de 3,5 tonnes, la durée de validité est de 6 mois pour le transport de personnes et d’un an pour les autres poids lourds.

Contrôle technique dépassé : quelles sont les sanctions ?

Il est fréquent de voir que les automobilistes oublient de faire le contrôle technique de leurs voitures d’occasion. Ne pas réaliser son contrôle technique est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros qui peut monter jusqu’à 750 euros. Le véhicule peut être immobilisé et votre certificat d’immatriculation confisqué par les forces de l’ordre. L’automobiliste recevra alors une fiche de circulation valable pour 7 jours, afin que vous puissiez envoyer le véhicule dans un centre de contrôle technique. Quand il l’aura fait, il devra présenter un procès-verbal du contrôle qui confirme le résultat satisfaisant à la gendarmerie ou au commissariat.

Il n’est pas possible de contester l’amende pour défaut technique. En effet, le policier ou le gendarme constate lui-même sur votre carte grise que la vignette du CT est absente. Le seul cas où cette contravention pourrait être contestable est que vous avez bien réalisé le contrôle technique dans les délais, mais que le contrôleur a oublié de coller la vignette sur la carte grise. Ce qui ne risque pas d’arriver.

Quelle est la tolérance pour un contrôle technique ?

Il est possible quelques fois que certains gendarmes ou policiers plus conciliants vous donnent un avertissement verbal. Si c’est le cas, vous devrez saisir cette chance et déposer rapidement votre véhicule dans un centre agréé pour vous mettre à jour. Il s’agit en effet d’une tolérance très rare.

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Mario Dakpogans

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