2022 : Que réserve la nouvelle année aux conducteurs / trices ?

Arrivée du malus au poids

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau malus est entré en vigueur : le malus au poids. Il concerne les voitures de plus de 1 800 kilos, qui devront donc payer une taxe de 10 € par kilo, au-dessus de 1800 kg et qui se cumule avec le malus écologique que nous connaissons déjà. Le tout est plafonné pour les deux malus à 40 000€ et / ou  la moitié du prix du véhicule.
Bonne nouvelle cependant : les voitures hybrides rechargeables et électriques en sont exonérées (ce qui est logique vu leur embonpoint) et les familles de 3 enfants et plus, pourront toujours bénéficier d’une minoration de malus, sous certaines conditions.

Nouveau barème bonus/malus

Comme chaque année, ce barème est modifié, vers plus de sévérité envers les véhicules les plus polluants.
Depuis le 1^er janvier, le seuil de déclenchement est passé de 133 à 128 g/km et son montant maximum grimpe à 40 000€ (max 50% du prix du véhicule) contre 30 000€ l’an passé.
De son côté, le bonus chute à 5000 € dès le 1^er juillet 2022 pour l’achat d’une électrique et 1000€ pour une hybride rechargeable.

Limiteur obligatoire dans les voitures neuves

Dès le 1^er Juillet 2022, toutes les nouvelles voitures devront être équipées d’un Système d’Adaptation Intelligente de la Vitesse (AIV), c’est-à-dire un limiteur de vitesse automatique.
En pratique, votre voiture va lire les panneaux de limitation et vous alerter si vous dépassez la vitesse ; Si vous ne ralentissez pas, la voiture le fera d’elle-même…
Les nouveaux modèles de véhicules seront équipés d’une caméra capable de lire les panneaux ainsi que d’un système de géolocalisation. 
Ces systèmes seront reliés à un service cartographique, permettant de connaître la vitesse en application sur la portion de route empruntée par la voiture et de réduire sa vitesse si nécessaire, en limitant les performances de son moteur. 
Pour les voitures non équipées de ces systèmes, les informations seront récupérées par la balise GPS + 4G du système d’appel d’urgence « eCall », équipant (normalement) les nouvelles voitures depuis 2018.
Ce dispositif, pour pourra être mis « sur pause » dans une certaine limite, deviendra obligatoire sur toutes les voitures neuves à partir de 2024.

Radars antibruit

Oui, vous avez bien lu.
En 2022 des radars anti bruit vont se généraliser, le bruit étant également dans la liste des « pollutions » que nous subissons. Huit villes françaises ont commencé à verbaliser de façon automatique les véhicules les plus bruyants (dépassant leur norme sonore d’homologation) et il est à parier que la liste des villes ne fera que croître.
A ce jour pourtant, on reste dans l’attente du décret spécifique fixant le montant du PV et les seuils précis.

Affaire à suivre…

Voitures-radars privées sauf an Outre-mer et en Corse

Pour le moment, en effet, il n’est pas prévu d’envoyer en Outre-Mer et en Corse, des voitures radar privées ; Mais combien de temps encore cette particularité pourrait- elle se maintenir ? 

En effet, le Gouvernement annonce que pour 2022, il va étendre à toutes les régions de France continentale des voitures radars, qui ne roulent pour le moment que dans 8 régions françaises.

Contrôle technique moto : un petit répit

L’obligation de contrôle technique pour les motos devait intervenir en 2022, elle est finalement repoussée à 2023.

Pour mémoire, l’Union européenne a « offert » à la France un délai de grâce de 7 ans qui arrive à expiration, et oblige le Gouvernement à accepter la mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à moteur.

Les ZFE se multiplient

Les Zones à Faibles Émissions, rendues obligatoires par un décret de 2020, vont se multiplier en 2022 et même devenir obligatoires en 2023 dans une dizaine de villes du Continent, touchées par les pics de pollution.
Les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir une ZFE d’ici 2025 ; L’Année 2022 est donc celle de la mise en place d’un système appelé à se généraliser y compris en Outre-Mer à moyen terme en se basant non sur des villes mais des communautés d’agglomérations qui elles dépassent rapidement les 150 000 habs.

La TVS disparait… et réapparaît

Officiellement la TVS est supprimée en 2022.
Cependant, que nos lecteurs chefs d’entreprises ne se réjouissent pas trop vite puisqu’en fait, la TVS sera désormais divisée en deux taxes : Une taxe annuelle basée sur les émissions de CO2 du véhicule et une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.
Désormais, le calcul se fait selon le nombre de jours d’utilisation du véhicule et non plus aux  nombres de trimestres ; Vérifiez que vos experts comptables sont à jour de la question…

Les villes à 30 km/h

Vous avez pu constater, si vous êtes allés dans la capitale récemment, que toute la ville de Paris (ou presque) est passée à une limitation de vitesse à 30 km/h au lieu de 50 km/h habituels.
Cette « mode » de la « ville 30 » va s’étendre en 2022 et de nombreuses grandes villes françaises ont annoncées leur passage « aux 30 » cette année.
Attention donc à ne pas vous y faire flasher lors de vos voyages sur le continent.
Pour le moment, en Outre-Mer, seule la ville de St Denis de la Réunion annonce son passage prochain « aux 30 km/h » ; Nul ne sait si elle fera des émules.

Pneus hiver : début des sanctions

Si vous avez une seconde voiture sur le « Continent » ou que vous en louez une pour les prochaine vacances de fin d’année, vérifiez bien que votre véhicule est doté des nouveaux équipements hivernaux obligatoires (pneus hivers ou chaussettes ou chaînes) si vous allez en montagne ; Cette obligation entre en vigueur au 1er novembre 2022.

Publicité auto : de nouvelles règles au 1er mars 2022

Alors bien entendu, cela ne concerne pas directement les conducteurs, mais enfin un peu quand même.
Au 1^er Mars 2022, les publicités pour les voitures devront mentionner obligatoirement la classe de rejets de CO2 et comporter des messages dissuadant l’usage de la voiture au profit des transports en commun… un peu comme les cigarettes.

Les projets à l’étude par le gouvernement pour 2022

• Le gouvernement étudie la mise en place d’une prime à la conversion pour les deux roues d’un montant qui pourrait aller jusqu’à 6 000 €, aux acheteurs d’un deux-roues électrique ou très peu polluant.
• La validité du contrôle technique pourrait être vérifiée en cas d’infraction à la vitesse (ou au passage au feu rouge) contrôlée par un radar « flasheur ».
• Pour le moment, si vous êtes flashé par un radar, sachez que l’on vérifie aussi si vous êtes bien assuré et si ce n’est pas le cas, vous êtes verbalisé pour ce motif supplémentaire. 
• Le contrôle technique risque d’être renforcé d’ici 2022 avec un « super-test pollution », assurant la mesure de cinq gaz, dont les oxydes d’azote ; Alors si vous êtes « décatalysé » ou « défapé », il est peut être temps de réfléchir à remettre votre véhicule en conformité, cela fera du bien à votre portefeuille et aussi à la planète. 

Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive et il ne fait aucun doute que 2022 saura réserver son lot de surprises aux usagers motorisés de la route.

Bonne Année et Bonne Route.

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Maître Philippe Placide

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